Catégorie : Publications
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Rapport sur le projet de loi de finances pour 2022 : relations avec les collectivités territoriales – compte spécial avances
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Printemps de l’évaluation : rapport sur les avances aux collectivités territoriales
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Compte rendu de ma communication sur le cadre financier pluriannuel et le plan de relance européen…
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Rapport d’information sur le projet de loi relatif aux ressources propres de l’Union européenne
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Rapport sur le projet de loi de finances pour 2021 : relations avec les collectivités territoriales – compte spécial avances
Lors de l’examen du projet de loi de finances 2021, en ma qualité de co-rapporteur de la mission Relation avec les collectivités territoriales et de rapporteur spécial de la commission des finances, j’ai présenté mon rapport spécial. Le secteur des collectivités territoriales a été affecté par la crise sanitaire. Ce budget 2021 traduit un engagement…
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Rapport d’information sur l’action de l’Union européenne face à la pandémie du Covid-19
Rapport d’information déposé par la Commission des affaires européennes
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Contribution sur l’impact du Covid-19 sur les collectivités locales
Contribution de la Délégation aux Collectivités Territoriales et à la Décentralisation (DCTD)
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Rapport d’information sur la stabilité du système bancaire européen
Rapport d’information déposé par la commission des affaires européennes et présenté par Christophe Jerretie
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Rapport sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2019
Relations avec les collectivités territoriales – Avances aux collectivités territoriales
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Rapport sur le projet de loi de finances pour 2020
Relations avec les collectivités territoriales – Avances aux collectivités territoriales